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Taxe d'apprentissage

La Taxe d'Apprentissage (TA)

Publié le mardi 16 décembre 2014 09:12 - Mis à jour le lundi 19 décembre 2016 11:25

LE VERSEMENT DE LA TAXE D’APPRENTISSAGE EST VITALE POUR NOTRE ÉTABLISSEMENT : ELLE NOUS PERMET :

            L’achat des matières d’œuvre (les matières consommables)

            Des investissements dans l’outillage (machines, équipements d'atelier)

            Des renouvellements de machines aux ateliers.

VOUS AVEZ UN RÉFÉRENT LYCÉE :

   Frédéric SAULNIER, Directeur Délégué aux Formations Professionnelles et Technologiques.

   frederic.saulnier@ac-nantes .fr  Tél : 02-40-74-95-31   Mob : 07-79-97-19-45      

COMMENT VERSER LA TAXE ?

Le document en annexe "courrier_TA_2017" décrit d'une manière simple les 2 possibilités de versement

- Par l'intermédiaire d’un Organisme Collecteur de Taxe d’Apprentissage (OCTA) que votre entreprise est libre de    choisir.

- En nature (matériaux, matériels, outillages...)

Il vous suffit sur le formulaire de déclaration d’indiquer le Nom du Lycée ainsi que la catégorie à laquelle il appartient :

Lycée des métiers Michelet (0440034y)

41 boulevard Michelet – BP 22201

44322 NANTES Cedex 3

BARÈME : Catégorie A (Niveau IV et V)

Exemple de document OCTA pour versement à un lycée professionnel :

OCTA BTP Pays de la Loire.

REVERSEMENT(S)  DEMANDE(S) sous réserve des habilitations du bénéficiaire

Cadres réservé à la codification

Nom et adresse de(s) école(s)

bénéficiaires

SOMMES A AFFECTER

AU TITRE DU QUOTA

(Apprentissage)

AU TITRE DU BARÈME

(Statut scolaire)

 

 

Lycée des métiers Michelet (0440034y)

41 boulevard Michelet – BP 22201

44322 NANTES Cedex 3

%  

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L’OCTA BTP des Pays de la Loire se propose de faire l’information des lycées professionnels, des CFA et des sections d’apprentissage des sommes que vous leur avez affectées (conformément au décret N°2012-628 du 2 mai 2012)

 

 

Pièces jointes